Que faire, et dans quel ordre.
Après un décès, tout arrive en même temps.
Voici les démarches classées par urgence, et le sens des mots que vous allez rencontrer.
Quatre questions fréquentes, en images
Le prix, le déroulé, les erreurs à éviter, et ce qui se passe après les six premiers mois.
Ce qui ne peut pas attendre.
Trois démarches conditionnent toutes les autres. Les pompes funèbres peuvent se charger de la deuxième.
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Faire établir le certificat de décès Immédiat
Un médecin constate le décès et rédige le certificat. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge. À domicile, appelez le médecin traitant — ou le 15 en son absence. Sans ce document, rien d'autre ne peut commencer.
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Déclarer le décès à la mairie Dans les 24 heures
À la mairie du lieu du décès, avec le certificat, une pièce d'identité du défunt et la vôtre. La mairie établit alors l'acte de décès. Demandez-en plusieurs copies : chaque organisme vous en réclamera une, et les redemander plus tard fait perdre des semaines.
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Contacter les pompes funèbres Obsèques sous 6 jours
Elles organisent les obsèques et se chargent le plus souvent de la déclaration en mairie. Si vous en avez la force, comparez deux ou trois devis : les écarts de prix sont importants, et le devis détaillé est obligatoire.
Une liste sans fin...
Des délais différents. Des documents différents. Un interlocuteur différent à chaque fois.
Pénible à lister. Épuisant à faire seul.
Mais qui prévient la banque ?
Et l'assurance vie, elle se débloque quand ?
Mais on fait quoi de la voiture ?
Et le loyer, qui s'en occupe le mois prochain ?
Mais le notaire, il faut le voir quand ?
Et les impôts, on leur répond quoi ?
Mais qu'est-ce que je dois faire avec l'aide ménagère ?
Et qui paie les factures qui tombent ?
Et si j'avance des frais, comment je me fais rembourser ?
Dix organismes. Dix fois la même histoire.
Expliquez-moi votre situation une seule fois.
Je m'occupe de chacun d'entre eux, à votre place.
Les mots du notaire, en français.
Ces termes reviendront dans les courriers et les rendez-vous. En voici le sens, sans jargon.
- Acte de décès
- Le document officiel délivré par la mairie qui prouve le décès. C'est lui que réclament tous les organismes — prévoyez-en plusieurs copies dès le départ.
- Acte de notoriété
- L'acte dressé par le notaire qui établit qui sont les héritiers et quels sont leurs droits. C'est lui qui permet de débloquer les comptes.
- Certificat d'hérédité
- Un document que les mairies délivraient autrefois pour prouver la qualité d'héritier. Elles ne sont plus tenues de le faire et la plupart ont cessé. C'est aujourd'hui une attestation délivrée par le notaire après la signature de l'acte de notoriété, qui indique l'identité de la personne décédée et celle de ses héritiers.
- Ayant droit
- Toute personne qui tient un droit du défunt : un héritier, mais aussi le bénéficiaire d'une pension ou d'un contrat.
- Actif et passif
- Ce que le défunt possédait, et ce qu'il devait. C'est la différence entre les deux qui se transmet.
- Dévolution successorale
- L'ordre dans lequel la loi désigne les héritiers, lorsqu'il n'y a pas de testament.
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- La part qui revient obligatoirement aux enfants, et celle dont on peut disposer librement par testament ou donation.
- Indivision
- La situation d'héritiers qui possèdent un bien ensemble, sans que la part de chacun soit matérialisée. Toute décision importante suppose leur accord à tous.
- Usufruit et nue-propriété
- L'usufruitier occupe le bien et en perçoit les revenus ; le nu-propriétaire en détient la propriété sans pouvoir en jouir. Courant lorsque le conjoint survivant garde l'usage du logement.
- Option successorale
- Le choix laissé à chaque héritier : accepter la succession, l'accepter à concurrence de l'actif net — pour ne pas payer les dettes au-delà de ce qu'il reçoit — ou y renoncer.
- Déclaration de succession
- La déclaration à déposer aux impôts, en principe dans les six mois du décès — douze si le décès a eu lieu à l'étranger. Elle recense ce que le défunt possédait et ce qu'il devait, et sert de base au calcul des droits. C'est le plus souvent le notaire qui l'établit, mais les héritiers en restent responsables : passé le délai, des intérêts et des pénalités de retard s'appliquent. À ne pas confondre avec le règlement de la succession chez le notaire, qui suit son propre calendrier.
- Droits de succession
- L'impôt dû à l'État par chaque héritier sur la part qu'il reçoit, une fois déduit un abattement. Le conjoint survivant en est totalement exonéré. Le partenaire de PACS l'est aussi, mais attention : il n'est pas héritier légal — sans testament en sa faveur, il ne reçoit rien. Chaque enfant bénéficie d'un abattement sur sa part, au-delà duquel s'applique un barème progressif. Ils se règlent au moment de la déclaration de succession.
- Testament olographe et authentique
- Olographe : écrit, daté et signé de la main du défunt. Authentique : reçu par un notaire, devant témoins.
- Legs et légataire
- Le bien transmis par testament, et la personne qui le reçoit.
- Partage
- L'opération qui met fin à l'indivision en attribuant à chacun sa part.
- Attestation de propriété
- L'acte notarié qui constate le transfert des biens immobiliers aux héritiers et permet de l'inscrire au fichier de la publicité foncière.
Ces informations sont données à titre indicatif pour vous aider à vous repérer. Elles ne constituent pas un conseil juridique : les règles et les délais varient selon les situations, et seul un notaire peut vous conseiller sur la vôtre.
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