Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Entreprise immatriculée le 1er octobre 2026. Les dernières informations (médiateur de la consommation, conditions générales de vente) seront complétées ici prochainement.

1. Éditeur du site

Nom commercial: APAISIA Famille
Responsable de la publication: Aurélie HAYES
Forme juridique: Entrepreneur individuel (EI) — Aurélie HAYES
SIREN: 130 241 334
Adresse postale: 37130 Coteaux-sur-Loire
Adresse électronique: contact@apaisia-famille.fr
Téléphone: 06 71 42 34 20 — du lundi au vendredi, 9h–12h et 14h–18h
TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

3. Nature de la prestation

APAISIA Famille propose une assistance administrative aux familles après un décès : constitution de dossiers, courriers, résiliations, suivi des démarches auprès des organismes et accompagnement dans les relations avec le notaire.

Cette prestation ne constitue ni un conseil juridique, ni un acte notarié, ni une consultation fiscale. Elle ne se substitue pas à l'intervention d'un notaire, d'un avocat ou d'un expert-comptable.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : en cours de désignation — l'adhésion à un médiateur de la consommation sera effective avant toute vente.

5. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Conditions d'exécution avant la fin de ce délai, acompte et modalités de règlement : précisées dans les conditions générales de vente, publiées avant toute prise de rendez-vous payante.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, logo, photographies — est la propriété d'APAISIA Famille, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Données personnelles

Responsable du traitement

Aurélie HAYES, éditrice du site, joignable à contact@apaisia-famille.fr.

Données collectées

Le site ne collecte de données que par le formulaire de demande de devis. Les informations transmises sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ville ou département, formule souhaitée, moyen de contact souhaité, et le message libre que vous rédigez.

Aucune autre donnée n'est collectée : le site ne comporte ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni compte utilisateur.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à vous recontacter et à établir un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires

Les demandes sont transmises par courrier électronique à la seule adresse contact@apaisia-famille.fr et consultées par Aurélie seule. Elles ne sont enregistrées dans aucune base de données sur le site, ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Cette boîte est hébergée par Google (service Gmail), qui agit à ce titre comme sous-traitant technique.

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les dossiers de clients accompagnés sont conservés pour la durée légale de conservation comptable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@apaisia-famille.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — cnil.fr.

8. Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Un unique cookie de session, strictement nécessaire, est déposé au moment de l'envoi du formulaire de devis. Il sert à empêcher les envois automatisés répétés et disparaît à la fermeture du navigateur.

Pour la même raison, l'envoi du formulaire enregistre temporairement une empreinte de votre adresse IP sur le serveur — un code calculé à partir de l'adresse, dont on ne peut pas retrouver l'adresse d'origine. Il sert uniquement à limiter le nombre d'envois par heure et il est effacé automatiquement au bout de deux heures. Aucune adresse IP n'est conservée en clair, ni utilisée à d'autres fins.

Les polices de caractères sont hébergées sur ce site : leur affichage n'entraîne aucune connexion à un service tiers, et aucune donnée n'est transmise à qui que ce soit de ce fait.

Le site propose un contact par WhatsApp, service édité par Meta Platforms Ireland Limited. Ce lien ouvre l'application WhatsApp ou son site : aucune donnée n'est transmise à Meta tant que vous ne l'utilisez pas. En revanche, si vous choisissez ce moyen de contact, votre numéro de téléphone et le contenu de vos messages sont traités par Meta selon ses propres conditions, sur lesquelles l'éditeur n'a aucune maîtrise. Les messages sont chiffrés de bout en bout, mais les données de connexion ne le sont pas. Si vous préférez éviter ce service, le téléphone, l'email et le formulaire de ce site restent à votre disposition.

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.